Ciseaux de coupe boutique en ligne

Conditions générales de vente

1.    Application des Conditions Générales de Vente

1.1  Toutes les commandes passées sur Internet à PROLINE DIFFUSION sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2  Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

1.3  PROLINE DIFFUSION se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par PROLINE DIFFUSION de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation  de cette dernière.

2.    Enregistrement

2.1  Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2  Veuillez informer PROLINE DIFFUSION de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3.    Mot de passe

3.1  Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2  Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

4.    Commandes

4.1  En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.2  PROLINE DIFFUSION propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5.    Confirmation de commande

5.1  Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de PROLINE DIFFUSION.

5.2  PROLINE DIFFUSION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.    Prix

6.1  Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

6.2  Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés à la facture.

6.3  PROLINE DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et sans aucun préavis.

7.    Livraison

7.1  Toutes les commandes confirmées par PROLINE DIFFUSION sont livrées à l’adresse indiquée sur la commande. Vous devez vous assurer que l’adresse de livraison est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné.

7.2  Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, vous devrez prendre à votre charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, le délai de livraison prévu par les présentes Conditions Générales de Vente ne s’applique plus.

7.3  PROLINE DIFFUSION fait tout son possible pour assurer une livraison dans les trois à cinq jours ouvrables qui suivent la commande pour une livraison sur le territoire suisse.

7.4  Le délai de livraison pour une expédition en Europe peut varier selon les conditions existantes au sein du pays de destination.  

7.5  En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

8.    Garantie

8.1  Tous nos articles sont garantis une année contre tout défaut de fabrication. La garantie ne s'étend pas aux dommages survenant suite à une mauvaise utilisation et/ou à une manipulation inadéquate.

9.    Mode de paiement         

9.1  Le paiement est possible par carte de débit POSTCARD ou par carte de crédit via PayPal ainsi que paiement par avance (paiement anticipé). En cas d'utilisation de cette solution, la manière de procéder est la suivante:
       a) vous passez votre commande et cochez le paiement anticipé ;
       b) vous recevez une confirmation de commande par mail contenant les indications du paiement à effectuer dans le délai d'une semaine à dater de la commande ;
       c) vous effectuez le paiement ;
       d) à réception du paiement nous vous envoyons le-s article-s commandé-s

9.2  Le paiement en ligne est dû immédiatement.

9.3  Un paiement par envoi d'espèces ou par envoi d'un chèque n'est pas possible. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte.

10.  Engagement de confidentialité

10.1  PROLINE DIFFUSION s’engage à respecter une totale confidentialité sur l’identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable.

11.  Propriété Intellectuelle

11.1  Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par PROLINE DIFFUSION et en demeurent sa propriété. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite

12.  Droit applicable et for

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

12.2 Le for exclusif est à Lausanne.

 

Août 2015

PROLINE DIFFUSION SARL

Av. Gratta-Paille 8

CH – 1018 Lausanne